Mentions légales & Politique de confidentialité

Le site accessible à l’adresse https://www.boulangerie-ange.ca est exploité et édité par la société Ange Canada Inc, société par actions (Incorporation), dont le siège social est situé au 1275 Rue Gay-Lussac, Boucherville, QC J4B 7K1, immatriculée auprès du registre des entreprises du Québec, prise en la personne de son Président.

Les informations de contact de la société Ange Canada Inc sont les suivantes :

Courriel : contact@boulangerie-ange.ca
Téléphone : 514-974-8940
Adresse postale : Ange Canada Inc, 1275 Rue Gay-Lussac, Boucherville, QC J4B 7K1.

Le directeur de la publication et de la rédaction est M. Hervé Bigeni, représentant légal de Ange Canada Inc.

Le site est réalisé par une agence de développement web basée en France : www.answeb.net

L’hébergeur du site http://www.boulangerie-ange.fr peut être contacté à l’adresse suivante : OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419, dont le siège est sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – abuse@ovh.net

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société Ange Canada Inc, société par actions (Incorporation) dont le siège social est sis 1275 Rue Gay-Lussac, Boucherville, QC J4B 7K1, prise en la personne de son Président, anime un réseau de points de vente de boulangeries « ANGE » au Canada, soit en propre, soit en franchise (ci-après « ANGE »).

Cette politique de confidentialité vise à informer les visiteurs et utilisateurs du site et de l’application des conditions et modalités de collecte et de traitement des données personnelles les concernant, dans le cadre de leur utilisation du site et de l’application.

Les utilisateurs sont informés que certaines données personnelles sont nécessaires pour qu’ANGE puisse fournir ses produits et services. Si les utilisateurs refusent de communiquer certaines données, il se peut qu’ANGE ne soit pas en mesure d’accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives ou aux ajustements techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter la dernière version avant toute navigation.

1 – RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et l’application est :

Ange Canada Inc : société par actions (Incorporation) dont le siège social est sis 1275 Rue Gay-Lussac, Boucherville, QC J4B 7K1, prise en la personne de son Président – Email : contact@boulangerie-ange.ca – Téléphone : 514-974-8940.

En qualité de responsable du traitement, Ange Canada Inc collecte, conserve et traite les données personnelles conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels du Québec et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne pour les transactions internationales.

Pour toute question sur la présente politique de confidentialité ou sur les données collectées et les droits relatifs, la personne concernée peut prendre contact avec ANGE à l’adresse postale suivante : 1275 Rue Gay-Lussac, Boucherville, QC J4B 7K1, par Email à l’adresse : contact@boulangerie-ange.ca ou par Téléphone : 514-974-8940.

En fonction des finalités de traitement des données personnelles collectées sur le Site ou l’Application, d’autres sociétés du réseau ANGE pourront avoir accès aux données personnelles collectées en tant que destinataires des données.

Toute collecte initiée par l’un des franchisés du réseau ANGE, selon sa propre initiative, en dehors du cadre prévu par la présente politique de confidentialité se fera sous la responsabilité du franchisé.

2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées, en fonction des usages réalisés :

Données du compte utilisateur ou compte client :
Données personnelles indispensables à l’inscription de l’utilisateur, à savoir les informations que l’utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription : civilité, prénom, nom, adresse postale, date de naissance, adresse courriel, numéros de téléphone fixe et/ou cellulaire, identifiant et mot de passe pour la connexion au compte client.

Données du programme de fidélité :
Données personnelles indispensables à la création du compte fidélité, à savoir les informations que l’utilisateur renseigne lors de sa demande d’adhésion au programme de fidélité : civilité, prénom, nom, adresse postale, date de naissance, adresse courriel, numéros de téléphone fixe et/ou cellulaire, numéro de Carte Fidélité, et le cas échéant, identifiant et mot de passe pour la connexion au compte client.

Données sur les transactions en cours ou effectuées via le compte client (cuillette) ou le programme de fidélité :
Données personnelles indispensables à l’enregistrement des commandes, à leur préparation et à leur suivi, à savoir montant, date et détail des achats de produits au sein du réseau ANGE, magasin sélectionné, courriels ou SMS, application des offres promotionnelles, réponse à des enquêtes de satisfaction, informations sur le type d’appareil utilisé pour la consultation des services en ligne, adresse IP, géolocalisation (si accepté dans les paramètres de consultation par l’utilisateur).

Données relatives aux correspondances réalisées avec l’onglet « Contact » ou via le service client (notamment par courriel) :
Données personnelles indispensables à la réception et au traitement des demandes formulées par les utilisateurs : civilité, prénom, nom, adresse postale, date de naissance, adresse courriel, numéros de téléphone fixe et/ou cellulaire, numéro de Carte Fidélité si applicable, données relatives à la demande de contact.

Données relatives à la navigation sur le Site ou l’Application :
Données personnelles indispensables au suivi de la navigation sur le Site ou l’Application, à savoir date, heure de connexion et/ou navigation, type de navigateur, langue du navigateur, adresse IP, données de localisation et géolocalisation (si accepté dans les paramètres de consultation par l’utilisateur), préférences d’affichage, données statistiques (nombre de pages vues, nombre de visites du site, etc.). Les biscuits peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser la navigation.

Lors de la collecte des données personnelles, les utilisateurs seront informés que certaines données personnelles identifiées par un astérisque (*) doivent être impérativement renseignées. Si les utilisateurs ne souhaitent pas communiquer ces données, la demande ne pourra être traitée ou ANGE ne pourra pas accomplir ses prestations.

3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles collectées peuvent l’être dans le cadre de plusieurs finalités, principalement pour les suivantes, selon les bases légales définies ci-après :

Création et gestion du compte client de l’utilisateur sur le Site ou l’Application
Dans ce cas, afin d’établir un lien avec les utilisateurs et constituer le fichier clients ANGE, la base légale du traitement est l’exécution du contrat et/ou le consentement de l’utilisateur.
Programme de fidélité
Dans ce cas, en vue de la constitution d’un fichier clients ANGE et pour proposer des avantages promotionnels et des offres commerciales, la base légale du traitement est l’exécution du contrat et/ou le consentement de l’utilisateur.
Formulaire de contact, adresse courriel de correspondance
Dans ce cas, pour répondre aux demandes des utilisateurs (satisfaction, renseignement, qualité, requêtes, suivi commercial), la base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement et le consentement de l’utilisateur.
Gestion des commandes dans le cadre de la cuillette (préparation des commandes, vente)
Dans ce cas, pour l’exécution des commandes, la base légale du traitement est l’exécution du contrat et/ou le respect d’obligations légales ou réglementaires.
Prospection commerciale : envoi de bulletins d’information et offres de fidélité si l’utilisateur y a consenti lors de son inscription sur le Site ou l’Application
Dans ce cas, afin d’établir un contact ou informer les utilisateurs ayant consenti des actualités du réseau ANGE et des offres promotionnelles, la base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement et le consentement de l’utilisateur.
Usage du Site : navigation sur le Site et biscuits
Dans ce cas, pour assurer le bon fonctionnement du Site et de l’Application, proposer des offres adaptées, un site sécurisé et personnaliser le contenu du Site et de l’Application, la base légale est l’intérêt légitime du responsable de traitement ou le consentement de l’utilisateur. Seuls les biscuits « fonctionnels » permettant un meilleur fonctionnement du Site et de l’Application sont déposés automatiquement dès l’arrivée de l’utilisateur sur le Site ou l’Application. Il est précisé que le Site et l’Application peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de ANGE qui peuvent être exploités par des sociétés tierces, et que dans ces hypothèses, ANGE n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles de ces sites tiers.
Réponse aux demandes d’exercice des droits
Dans ce cas, pour répondre aux demandes d’exercice des droits décrits à l’article 6, la base légale du traitement est le respect d’obligations légales ou réglementaires.

4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution des finalités décrites ci-dessus, les données des utilisateurs du Site et de l’Application seront exclusivement accessibles :

Aux autres sociétés du réseau ANGE, y compris par les franchisés du réseau ANGE.
Par toute autorité publique ou administrative, ou aux administrations, si applicable.
Aux sous-traitants de ANGE, notamment son hébergeur chargé de l’hébergement des données ou de l’hébergement du Site, au fournisseur de l’Application, et à tout intervenant externe ayant besoin d’accès aux données personnelles pour l’exécution des finalités.

5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (cf. 3.), et selon les cas, aussi longtemps que le consentement de l’utilisateur est maintenu, pour le temps nécessaire au traitement de la demande, la durée de la relation contractuelle, ou à l’exécution des obligations légales ou réglementaires auxquelles ANGE est soumise.

ANGE peut également conserver les données personnelles pour des durées plus longues, notamment en cas d’archivage.

Pour les biscuits, la durée maximale de conservation est de six mois pour ceux qui requièrent le consentement de l’utilisateur et de treize mois pour les autres.

6 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les utilisateurs du Site et de l’Application, en qualité de personnes concernées, disposent de droits sur les données personnelles traitées par ANGE :

Droit d’accès
Sur demande et sans frais, ANGE peut transmettre à la personne concernée les informations concernant les données personnelles traitées à son sujet et, le cas échéant, en fournir une copie.
Droit de rectification
Si ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, la personne concernée a le droit d’en demander la rectification.
Droit à l’effacement
La personne concernée peut demander la suppression de ses données personnelles dans certains cas, notamment lorsqu’elles ne lui sont plus utiles, sous réserve du respect des obligations légales et réglementaires par ANGE concernant les données en cause. Si l’utilisateur a le droit de faire supprimer ses données personnelles et qu’elles ont été rendues publiques, ANGE prendra les mesures raisonnables pour procéder à leur effacement et, compte tenu des technologies disponibles, informer les tiers qui traitent les données dont l’effacement a été demandé.
Droit d’opposition
La personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, étant précisé que la fourniture de certaines données personnelles est absolument nécessaire à l’exécution de certaines prestations. Ces données ont été identifiées par un astérisque lors de la demande de consentement. ANGE peut en outre mettre fin au traitement de certaines données, sauf si le traitement répond à des intérêts légitimes impérieux.
Droit à la limitation
La personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certains cas, notamment en cas de contestation de l’exactitude des données personnelles ou en cas d’opposition.
Droit de retirer son consentement
À tout moment, si les données sont traitées sur le fondement du consentement, la personne concernée peut retirer son consentement, pour l’avenir, sans que cela ne porte atteinte à la légalité du traitement fondé sur le consentement et effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit, si cela est applicable en fonction de la finalité et de la base juridique du traitement, d’obtenir les données à caractère personnel transmises selon la réglementation en vigueur, pour les réutiliser ou en demander le transfert à un tiers de son choix.
Droit dans le cadre d’une prise de décision automatisée et d’un profilage
La personne concernée a le droit de ne pas être soumise à une décision qui est fondée sur un traitement exclusivement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative, à moins que cela ne soit lié à l’exécution d’un contrat ou au respect d’obligations légales.
Droit au testament numérique
La personne concernée peut fournir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données
En cas de difficulté sur un traitement de données personnelles, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Conditions d’exercice

La personne concernée peut exercer l’ensemble de ces droits à tout moment en contactant ANGE à l’adresse postale suivante : 1275 Rue Gay-Lussac, Boucherville, QC J4B 7K1, prise en la personne de son Président, ou par courriel à l’adresse : contact@boulangerie-ange.ca, ou par téléphone au 514-974-8940.

7 – CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

n tant que responsables de traitement, les sociétés ANGE s’engagent à prendre toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles communiquées, notamment pour prévenir toute altération, déformation ou accès non autorisé par des tiers.

À cet égard, ANGE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité visant à garantir la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, y compris des mesures de protection matérielles et électroniques pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès non autorisé, diffusion, altération ou destruction éventuelle des données.

Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive :

Les données personnelles collectées via le Site et l’Application sont hébergées en France et au Québec ;
Les pages du Site sont accessibles en protocole HTTPS ;
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs protégés par les normes de sécurité en vigueur.

8 – BISCUITS

Lors de la navigation sur le Site ou l’Application, des informations relatives à la navigation sur l’appareil de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés “biscuits”.

Les biscuits sont de petits fichiers stockés temporairement sur un ordinateur, une tablette ou un cellulaire par le navigateur, nécessaires à l’utilisation du Site et de l’Application. Ces biscuits ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’utilisateur a menées.

Le Site et l’Application peuvent contenir des biscuits strictement nécessaires et essentiels au bon fonctionnement du Site et de l’Application, session par session. Ils permettent ainsi d’authentifier la connexion au compte utilisateur et de mémoriser, pour chaque session, les paramètres des biscuits, les préférences de l’utilisateur, le panier d’achat en cours et les données saisies dans les formulaires. Ces biscuits ne peuvent pas être désactivés.

En naviguant sur le Site et l’Application, l’utilisateur accepte les biscuits nécessaires à l’usage du Site et de l’Application.

Le Site utilise également des balises et des outils de mesure d’audience (analytics). L’utilisateur est libre de donner son consentement quant à l’utilisation de ces biscuits.

Ainsi, lors d’une première visite, une fenêtre offre la possibilité à l’utilisateur de configurer ses choix en acceptant, personnalisant ou refusant ces biscuits.

À défaut d’acceptation, les utilisateurs sont informés que certaines fonctionnalités ou pages du Site ou de l’Application peuvent être restreintes.

De même, ces biscuits peuvent être désactivés par l’intermédiaire des paramètres accessibles via la page « Gestion des biscuits ». Les utilisateurs peuvent modifier leurs choix et/ou retirer leur consentement à tout moment.

Les utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur de manière à refuser les biscuits via leur logiciel de navigation. La procédure de configuration varie selon le navigateur.

9 – MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ANGE peut apporter des modifications à la présente politique de confidentialité pour tenir compte de toute évolution dans la manière dont les données des utilisateurs sont traitées ou pour répondre à tout changement dans la réglementation en vigueur.

ANGE veillera à ce que les utilisateurs soient informés des modifications importantes. Dans tous les cas, les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la politique de confidentialité applicable.